Conditions de consommation

CONDITIONS DE VENTER

 

1. Introduction

Sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente : toutes les commandes passées par des personnes physiques, dénommées " vous " ou " client ", auprès de Gruppo Cimbali S.p.A. dénommé " Gruppo Cimbali S.p.A. ". "Cimbali", "nous", "notre" ou "nos" et ayant son siège social à Via Manzoni 17, Binasco, Milan, Italie, dans un magasin ou à distance (lettre, téléphone, fax, courriel électronique, webshop, et via l'application Gruppo Cimbali S.p.A.), concernant les machines appartenant à l'offre aux particuliers, ainsi que leurs consommables et accessoires dédiés à la ligne de produits respective (les "Produits").

Avant d'utiliser le Site Web de Gruppo Cimbali S.p.A. (le "Site Web") et/ou de passer une commande, nous vous demandons de lire attentivement tous les termes inclus dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que la note sur la confidentialité et les conditions d'utilisation du Site Web et toutes les conditions supplémentaires qui peuvent apparaître sur le Site Web de temps en temps, par exemple lors de promotions ou de campagnes.

Chaque commande passée à Gruppo Cimbali S.p.A. est régie par les présentes conditions générales de vente.

Nos Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées de temps à autre par la publication d'une nouvelle version datée sur ce Site. Vous êtes invité à lire régulièrement nos Conditions Générales de Vente pour être informé de ces modifications. Vous serez soumis aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous nous commanderez des Produits.

Sauf accord contraire avec notre Centre de relations avec la clientèle, toute commande passée par le biais de ce Site Web ne peut être livrée qu'en France.

 

2. Inscription

2.1 Lorsque vous vous inscrivez sur ce Site Web, vous devez vous assurer que les informations d'inscription obligatoires que vous fournissez sont correctes et complètes.

2.2 Veuillez informer Cimbali de tout changement d'adresse ou de toute autre modification en mettant à jour vos données personnelles sur ce Site Web sans délai.

 

3. Mot de passe

3.1 Lorsque vous vous inscrivez pour utiliser ce Site Web, il vous sera demandé de créer un mot de passe. Vous devez garder ce mot de passe strictement confidentiel et ne pas le divulguer ou le partager avec quiconque.

3.2 Vous êtes entièrement responsable de l'utilisation de votre mot de passe et de toute commande passée sous ce dernier, même à votre insu.

3.3 Si vous savez ou soupçonnez qu'une autre personne connaît ou a utilisé votre mot de passe, vous devez en informer immédiatement Cimbali.

 

4. Commandes

4.1 En passant une commande par l'intermédiaire de ce Site Web, vous faites une offre d'achat des produits que vous avez sélectionnés dans le cadre des présentes conditions générales de vente.

4.2 Les commandes que vous passez auprès de Cimbali sur ce Site Web sont soumises à des limitations de quantité minimale et maximale.

4.3 Cimbali propose ses produits sur ce Site Web dans la limite de ses stocks disponibles.

4.4 Vous pouvez passer vos commandes par le biais du formulaire présent sur notre site Internet : www.faema.com.

 

5. Confirmations de commande

5.1 La commande que vous passez sur ce Site Web ne constitue pas un contrat contraignant tant que Cimbali ne transmet pas une confirmation par courriel électronique.

5.2 Cimbali pourra refuser d'accepter une commande s'il existe un litige en cours concernant le paiement de commandes antérieures ou au cas où Cimbali aurait des raisons objectivement justifiées de croire que la commande n'a pas été passée de bonne foi ou frauduleusement.

5.3 Les données enregistrées par Cimbali constituent la preuve de la commande et de l'ensemble de la transaction. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières.

 

6. Prix

6.1 Les prix à payer pour les articles que vous commandez sont ceux affichés sur ce Site Web à la date à laquelle vous passez votre commande, TVA comprise.

6.2 Les frais de livraison seront facturés aux tarifs indiqués sur ce Site Web à la date de votre commande, calculés notamment en fonction de l'importance de la commande et du mode de livraison choisi.

6.3 Cimbali se réserve le droit de modifier ses prix et ses frais de livraison à tout moment et d'annuler un contrat en cas d'erreur d'écriture, d'impression ou de calcul.

6.4 L'installation des produits est comprise dans le prix.

 

7. Droits de douane

7.1 Lorsque vous commandez des produits pour une livraison internationale dans des pays autres que ceux où Cimbali effectue ses expéditions, vous êtes l'importateur officiel et devez vous conformer à toutes les lois et réglementations du pays dans lequel vous recevez les marchandises.

7.2 Vous pouvez être soumis à des droits et taxes à l'importation qui sont prélevés une fois que la marchandise atteint votre pays. Tous les frais supplémentaires de dédouanement sont à votre charge. Nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et ne pouvons pas en prévoir le montant. Les politiques douanières varient considérablement d'un pays à l'autre. Nous vous conseillons donc de contacter votre bureau de douane local pour plus d'informations.

 

8. Livraison

8.1 Toutes les commandes confirmées par Cimbali seront livrées à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.

8.2 Les livraisons ne peuvent être effectuées que dans les pays spécifiés sur ce Site Web.

8.3 Tous les produits pour lesquels Cimbali a confirmé la conclusion du contrat seront livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande.

8.4 Cimbali et/ou les sociétés autorisées par Cimbali peuvent vous contacter par SMS, téléphone et/ou courriel électronique pour vous communiquer des informations concernant votre commande et sa livraison.

8.5 Tous les articles achetés par l'intermédiaire du Site Web font l'objet d'un contrat d'expédition. Nous nous chargeons de l'expédition des produits à votre intention. Veuillez consulter la page de chaque produit pour connaître les options de livraison spécifiques. Vous paierez tous les frais d'expédition et de manutention spécifiés au cours du processus de commande.

8.6 Nous livrons les biens au consommateur sans retard inutile, mais en tout cas au plus tard 30 jours, après la conclusion du contrat.

8.7 Veuillez inspecter l'emballage et/ou le paquet de produits à la livraison pour vous assurer que l'emballage est intact, qu'il n'est pas mouillé et qu'il n'est pas autrement endommagé. Si l'emballage est endommagé, veuillez placer une note de réserve de contrôle sur le reçu de livraison du service de messagerie. Veuillez-nous en informer en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus.

8.8 Au moment de la livraison, il vous est demandé de vérifier que le nombre d'articles livrés correspond à celui indiqué sur la confirmation de livraison. Si vous constatez des articles manquants ou si vous découvrez qu'un mauvais produit a été livré par erreur, veuillez en informer notre Centre de relations avec la clientèle sans délai.

8.9 Notre coursier désigné vous livrera nos produits. Si personne n'est disponible à votre adresse de livraison pour prendre livraison, il vous laissera une note vous informant de la manière de réorganiser la livraison ou de retirer les produits dans un dépôt local.

8.10 Si, après l'échec d'une livraison, vous ne réorganisez pas la livraison ou ne retirez pas les articles dans un dépôt de livraison, nous ou notre coursier désigné vous contacterons pour vous demander des instructions supplémentaires et nous pourrons vous facturer des frais de stockage raisonnables et tous les frais de livraison supplémentaires raisonnables.

8.11 Cimbali n'expédiera pas les produits dans le cas où Cimbali a des raisons objectivement justifiées de croire qu'il y a un cas de fraude.

 

9. Vérification des produits

9.1 Il est de votre responsabilité de vérifier la quantité et l'état des produits à la livraison.

9.2 Si vous constatez des dommages ou des articles manquants, vous devez le notifier et déposer une réclamation auprès du transporteur et en informer Cimbali dans les 7 jours suivant la livraison. Dans ce cas, Cimbali vous fournira des produits de remplacement identiques.

 

10. Retourner à

10.1 Vous avez le droit de retourner tout produit qui ne vous convient pas dans les 14 jours suivant la réception de la commande.

10.2 Cimbali n'acceptera que les retours de produits dans leur état et leur emballage d'origine accompagnés de la facture.

10.3 Lorsque les retours sont correctement effectués, Cimbali remboursera le prix des produits retournés et les frais de livraison facturés dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception des produits retournés. Les frais de retour seront à votre charge.

 

11. Paiement

11.1 Le prix d'achat est exigible dès la conclusion du contrat.

11.2 Le paiement doit être effectué par l'une des méthodes que vous avez sélectionnées au cours du processus de commande. Les paiements peuvent être effectués par Paypal, par carte de crédit ou de débit, ou par tout autre moyen de paiement qui pourrait être proposé par Cimbali. Les paiements doivent préciser votre numéro de client et/ou votre numéro de facture.

11.3 Les données de votre carte sont cryptées lors de toutes les transmissions à des fins de sécurité. Selon l'établissement de paiement ou le prestataire de services de paiement, le paiement par carte de crédit peut nécessiter une autorisation ou être exécuté en plusieurs étapes.

11.4 Dans le cas où votre carte de crédit ou de débit ne peut pas être débitée, Cimbali mettra votre commande en attente et vous enverra une notification indiquant que le paiement n'a pas pu être exécuté. Aucun produit ne sera expédié tant que le paiement n'aura pas été reçu ou qu'il n'aura pas été autorisé ou traité.

11.5 Dans le cas où Cimbali ne reçoit pas, malgré la fixation d'un délai de grâce de quatorze jours, le paiement, Cimbali peut résilier le contrat pour cause de défaut de paiement.

 

12. Garantie de la machine

12.1 Les machines achetées sur ce Site Web sont garanties par le fabricant de la machine conformément aux termes et conditions spécifiques énumérés dans la documentation originale du produit.

12.2 Veuillez consulter la documentation de votre produit pour obtenir des informations détaillées sur la garantie du fabricant, qui est sans préjudice de vos droits légaux impératifs.

 

13. Service après-vente

13.1 Si vous rencontrez des problèmes ou si vous avez des questions concernant le fonctionnement, l'entretien ou le service après-vente de votre machine, veuillez contacter Cimbali par téléphone pour obtenir des conseils et une assistance.

13.2 Si le problème de votre machine ne peut pas être résolu par téléphone, Cimbali vous propose une série d'options de service après-vente avantageuses. Veuillez contacter Cimbali par téléphone pour obtenir des informations détaillées.

13.3 Si vous rencontrez des problèmes ou si vous avez des questions concernant le fonctionnement, l'entretien ou le service après-vente de votre machine, veuillez nous contacter à l'adresse [email protected] ou dans la section "Nous contacter" sur www.faema.com pour obtenir des conseils et une assistance.

 

14. Limitation de la responsabilité

14.1 Les photographies et les textes illustrant et décrivant les Produits sur ce Site sont non contractuels et ont un caractère purement informatif. La responsabilité de Cimbali ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans les photographies ou les textes diffusés sur ce site.

14.2 Pour les livraisons internationales dans des pays autres que ceux d'où proviennent les expéditions de Cimbali, Cimbali n'a aucune responsabilité si les produits ne sont pas conformes aux lois et aux règlements du pays de livraison ou en cas d'incompatibilité électrique ou d'autres produits.

14.3 Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune réclamation de quelque nature que ce soit, qu'elle concerne les produits livrés ou la non-livraison des produits, ou autre, ne pourra être supérieure au prix d'achat des produits faisant l'objet de la réclamation. EN AUCUN CAS, Cimbali pourra être tenue pour responsable des dommages indirects, accidentels ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si l'éventualité de tels dommages était connue ou aurait pu être connue par Cimbali), susceptibles de survenir en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou ce site Internet.

 

15. Force Majeure

15.1 Cimbali fera tous les efforts raisonnables pour remplir ses obligations. Toutefois, Cimbali ne peut être tenu responsable des retards ou des défauts de livraison dus à des circonstances échappant à son contrôle raisonnable. Ces circonstances comprennent les grèves, les guerres, les catastrophes naturelles ou toute autre circonstance rendant impraticable la production, le transport ou la livraison des produits.

15.2 En cas de retard, Cimbali s'acquittera de ses obligations dès que raisonnablement possible, et se réserve le droit de répartir toute fourniture de produits restante entre les clients d'une manière équitable et raisonnable.

 

16. Droit applicable et forum

16.1 Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi du pays de constitution de la société Cimbali qui vous facture la commande.

16.2 Le for exclusif est dans le même pays que celui de la loi applicable.